1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Kilasinaka SARL, Lot II M 45 Bis Analamahitsy, 101 Antananarivo, Madagascar, joignable à contact@kilasinaka.mg et au +261 34 12 345 67. Les coordonnées complètes de la société figurent dans les mentions légales.
Les traitements décrits ici sont conduits conformément à la loi n° 2014-038 du 9 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel. Pour les personnes situées dans l'Union européenne, le règlement général sur la protection des données s'applique également.
Trois principes que nous nous imposons
- Lire une leçon en accès libre ne demande aucun compte, et ne crée aucun profil.
- Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucune donnée personnelle.
- Nous ne diffusons aucune publicité, donc aucun traceur publicitaire.
2 Données collectées
Nous collectons le minimum nécessaire au fonctionnement de la plateforme. Les champs marqués comme facultatifs peuvent rester vides sans conséquence sur votre accès.
Compte
Nom, prénom, adresse électronique, mot de passe conservé sous forme chiffrée, classe suivie, établissement, ville. Numéro de téléphone et photo de profil facultatifs.
Responsable légal
Pour un apprenant de moins de 18 ans : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, lien de parenté, et trace horodatée de son accord.
Apprentissage
Leçons ouvertes et validées, temps passé, dates de connexion, réponses et scores aux quiz, attestations obtenues, favoris et notes personnelles.
Échanges
Messages adressés à un enseignant, publications du forum, devoirs rendus, pièces jointes, demandes au support.
Données techniques
Adresse IP, date et heure des requêtes, type de navigateur et de terminal, pages consultées, erreurs rencontrées. Ces journaux servent la sécurité et le diagnostic.
Paiements des établissements
Pour les établissements clients : raison sociale, contact facturé, montants en Ariary, références de transaction. Aucun numéro de carte bancaire complet n'est conservé.
Aucune donnée sensible n'est demandée : ni religion, ni opinion politique, ni appartenance syndicale, ni donnée de santé, ni donnée biométrique. Si un tel élément apparaît dans un message, il est supprimé.
3 Finalités et fondement du traitement
Chaque donnée collectée sert un usage précis. Nous n'en faisons aucun autre sans vous en informer.
- Ouvrir et tenir votre compte Vous identifier, sécuriser la connexion, vous permettre de récupérer un mot de passe. Fondement : exécution du service demandé.
- Assurer le suivi pédagogique Mémoriser votre progression, reprendre un parcours là où vous l'avez laissé, corriger les quiz, délivrer les attestations, signaler un décrochage à l'enseignant. Fondement : exécution du service.
- Permettre les échanges Acheminer les messages entre apprenants et enseignants, animer le forum, traiter vos demandes au support. Fondement : exécution du service.
- Protéger la plateforme Détecter les tentatives d'intrusion, limiter les abus, conserver les journaux de connexion. Fondement : intérêt légitime et obligation légale.
- Améliorer le service Mesurer l'audience et repérer les leçons mal comprises, à partir de statistiques agrégées. Fondement : votre consentement, recueilli pour les cookies de mesure.
- Vous informer Messages de service (nouvelle leçon d'un module suivi, maintenance, évolution des conditions). Chaque message porte un lien de désinscription, sauf s'il est indispensable au service. Fondement : intérêt légitime ou consentement.
- Tenir la comptabilité Établir et conserver les pièces relatives aux contrats conclus avec les établissements. Fondement : obligation légale.
Aucune décision automatisée n'est prise à votre égard. Les alertes de décrochage présentées à l'enseignant sont des indicateurs, jamais des décisions : elles n'entraînent aucune conséquence sans l'intervention d'une personne.
4 Durée de conservation
Nous conservons chaque donnée le temps utile à sa finalité, puis nous la supprimons ou l'anonymisons. Une donnée anonymisée ne permet plus de vous identifier : elle ne subsiste que dans des statistiques agrégées.
| Catégorie | Durée | Motif |
|---|---|---|
| Compte et profil | Toute la vie du compte, puis 12 mois après la dernière connexion | Permettre un retour après une interruption scolaire |
| Progression et résultats de quiz | Vie du compte, puis anonymisation à la clôture | Suivi pédagogique, puis statistiques agrégées |
| Attestations délivrées | 3 ans après la clôture du compte | Pouvoir rééditer une attestation demandée |
| Messages, forum, devoirs rendus | 3 ans après le dernier échange | Continuité du dialogue pédagogique |
| Demandes au support | 3 ans après la clôture de la demande | Traçabilité des réclamations |
| Journaux de connexion et adresses IP | 12 mois | Sécurité et obligation de conservation |
| Accord du responsable légal | Vie du compte, puis 3 ans | Preuve du consentement recueilli |
| Pièces comptables des établissements | 10 ans | Obligation comptable et fiscale |
| Mesure d'audience | 13 mois au maximum | Comparaison d'une année scolaire à l'autre |
Avant la clôture d'un compte inactif, un courriel de rappel est envoyé 30 jours à l'avance, afin que vous puissiez récupérer vos attestations ou demander le maintien du compte.
5 Destinataires de vos données
Vos données ne sortent pas du cercle nécessaire au service. Elles sont accessibles :
- au personnel habilité de Kilasinaka, selon un profil d'accès limité à ce que sa mission exige ;
- à l'enseignant et à l'administration de votre établissement, lorsque votre compte y est rattaché, et uniquement pour votre progression et vos échanges ;
- à votre responsable légal, si vous avez moins de 18 ans ;
- à nos prestataires techniques, encadrés par contrat et tenus à la confidentialité : hébergeur, service d'envoi de courriels transactionnels, opérateur de paiement mobile pour les établissements ;
- à une autorité judiciaire ou administrative, sur demande légalement fondée.
Transfert hors de Madagascar
L'hébergement est assuré dans l'Union européenne, dont le cadre de protection est reconnu comme équivalent. Les échanges entre votre appareil et nos serveurs sont chiffrés. Aucun transfert vers un pays tiers dépourvu de garanties appropriées n'est effectué. Les coordonnées de l'hébergeur figurent dans les mentions légales.
Nous ne cédons aucune donnée à un courtier, à une régie publicitaire ou à un réseau social. Aucun bouton de partage traçant les visiteurs n'est intégré aux pages.
6 Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent.
Accès
Savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie lisible.
Rectification
Corriger une information inexacte ou incomplète : nom mal orthographié, classe changée en cours d'année.
Effacement
Demander la suppression de votre compte et des données qui l'accompagnent, sous réserve des durées imposées par la loi.
Opposition
Refuser un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et notamment la mesure d'audience ou les messages d'information.
Portabilité
Récupérer vos données dans un format lisible par une machine, pour les transférer ailleurs.
Limitation
Demander le gel d'un traitement contesté, le temps que nous vérifiions la situation.
Comment exercer un droit
- Écrivez à dpo@kilasinaka.mg, ou par courrier au siège social, en indiquant le droit invoqué.
- Joignez une copie d'un justificatif d'identité si un doute existe sur votre identité. Elle est détruite dès la vérification faite.
- Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si la demande est complexe, nous vous prévenons du délai supplémentaire nécessaire.
- L'exercice de vos droits est gratuit. Une demande manifestement abusive ou répétée peut être refusée, de façon motivée.
7 Apprenants mineurs et responsable légal
La plateforme s'adresse principalement à des collégiens et des lycéens : la plupart de nos apprenants sont mineurs. Leur situation appelle des règles particulières.
Ouverture du compte
- Le compte d'un apprenant de moins de 18 ans est ouvert par son responsable légal, ou avec son accord recueilli à l'inscription.
- L'accord est horodaté et conservé comme preuve, avec l'adresse électronique du responsable.
- Lorsque le compte est créé par un établissement partenaire, l'établissement recueille l'autorisation parentale et nous la tenons à disposition.
Ce que le responsable légal peut faire
- Consulter les données du compte et la progression de l'apprenant.
- Demander la rectification d'une information, ou l'effacement du compte.
- Retirer son accord à tout moment : le compte est alors clôturé, et les données supprimées ou anonymisées.
- Exercer tous les droits de la section 6 au nom de l'apprenant, en justifiant de sa qualité.
Ce que nous nous interdisons
- Aucune publicité, aucun profilage commercial, aucun ciblage fondé sur l'âge ou les résultats.
- Aucune transmission de données d'un mineur à un tiers étranger au service.
- Aucune publication du nom complet d'un mineur en accès libre : le forum et les classements n'affichent qu'un prénom suivi de l'initiale du nom.
- Aucune collecte de coordonnées de camarades ou d'annuaire scolaire par l'apprenant.
Un apprenant devenu majeur reprend seul la main sur son compte : les accès du responsable légal cessent à sa demande, ou automatiquement lorsque nous connaissons sa date de naissance.
9 Sécurité des données
- Échanges chiffrés entre votre appareil et nos serveurs, sur toutes les pages.
- Mots de passe conservés sous forme de condensat, jamais en clair, jamais lisibles par notre équipe.
- Accès interne restreint par profil, avec journalisation des consultations sensibles.
- Sauvegardes chiffrées quotidiennes, restauration testée périodiquement.
- Mises à jour de sécurité appliquées sur les composants du serveur et de l'application.
Aucun système n'est invulnérable. En cas de violation de données susceptible de vous porter préjudice, nous informons l'autorité compétente et les personnes concernées dans les meilleurs délais, en indiquant la nature de l'incident, les données touchées et les mesures prises. Si vous découvrez une faille, écrivez à dpo@kilasinaka.mg plutôt que de l'exploiter : les signalements de bonne foi ne donnent lieu à aucune poursuite.
10 Contact et réclamation
Kilasinaka a désigné une déléguée à la protection des données, chargée de veiller au respect de cette politique et de répondre à vos demandes.
- Déléguée
- Madame Fanja Randriamampionona
- Courriel
- dpo@kilasinaka.mg
- Téléphone
- +261 34 12 345 67
- Courrier
- Kilasinaka SARL, à l'attention de la déléguée à la protection des données, Lot II M 45 Bis Analamahitsy, 101 Antananarivo, Madagascar
Si notre réponse ne vous satisfait pas
Vous pouvez saisir l'autorité malgache chargée de la protection des données à caractère personnel, instituée par la loi n° 2014-038 du 9 janvier 2015. Une personne résidant dans l'Union européenne peut également saisir l'autorité de contrôle de son pays de résidence. Cette voie de recours reste ouverte même si vous ne nous avez pas écrit d'abord, mais un échange direct règle la plupart des situations.
Maquette : le nom de la déléguée, l'adresse dpo@kilasinaka.mg et les durées de conservation de la section 4 sont des valeurs d'exemple. Elles doivent être confirmées, et alignées sur les purges réellement effectuées en base, avant la mise en ligne.
Les autres documents légaux
Ces trois textes se complètent et se lisent ensemble.