1 Objet
Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation de la plateforme Kilasinaka, éditée par Kilasinaka SARL, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
La plateforme propose des ressources d'apprentissage alignées sur les programmes malgaches du collège et du lycée : leçons rédigées, vidéos, simulations interactives, quiz corrigés, suivi de progression et attestations de fin de module. Une partie de ces ressources est consultable sans compte. Le reste demande une inscription, elle aussi gratuite.
Vocabulaire employé dans ce document
- Kilasinaka : la société Kilasinaka SARL, éditrice du service.
- La plateforme : le site kilasinaka.mg et les espaces qui en dépendent.
- Visiteur : toute personne qui consulte la plateforme sans compte.
- Apprenant : toute personne titulaire d'un compte, qui suit les parcours.
- Auteur : enseignant, établissement ou contributeur qui dépose un contenu.
- Responsable légal : parent ou tuteur d'un apprenant de moins de 18 ans.
2 Acceptation des conditions
La consultation des pages publiques vaut acceptation des présentes conditions. La création d'un compte suppose une acceptation explicite : une case à cocher est présentée au moment de l'inscription, et la version acceptée est conservée avec la date de votre accord.
Si vous avez moins de 18 ans, votre compte est ouvert avec l'accord de votre responsable légal, qui accepte les présentes conditions en votre nom. Le traitement particulier des données des apprenants mineurs est décrit dans la politique de confidentialité.
Si un point de ces conditions ne vous convient pas, n'utilisez pas la plateforme et écrivez-nous : plusieurs de nos règles actuelles viennent de questions posées par des enseignants.
3 Accès au service
Gratuité
L'accès à la plateforme est gratuit pour les apprenants. Restent à votre charge la connexion à internet et le matériel utilisé. Certaines prestations destinées aux établissements (comptes enseignants en volume, accompagnement, hébergement de contenus propres) font l'objet d'un contrat distinct.
Prérequis techniques
La plateforme fonctionne dans un navigateur récent, avec JavaScript activé. Les pages sont volontairement légères, afin de rester utilisables sur une connexion mobile de faible débit. Les simulations interactives demandent un appareil capable d'afficher de la 3D dans le navigateur.
Disponibilité
Nous visons une disponibilité continue, sans nous y engager contractuellement. Les interventions de maintenance programmée sont annoncées au moins 48 heures à l'avance et placées, autant que possible, en dehors des périodes de révision et d'examen. Une interruption non annoncée peut survenir en cas d'incident technique, de coupure réseau ou de force majeure.
4 Compte et identifiants
- Un compte par personne. Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour. Un compte est personnel : il ne se partage pas, ne se prête pas et ne se revend pas.
- Le mot de passe vous appartient. Choisissez-le solide, ne le communiquez à personne, et changez-le au moindre doute. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe, ni par courriel ni par téléphone.
- Vous répondez de l'activité de votre compte. Toute action réalisée avec vos identifiants est réputée être la vôtre, jusqu'à ce que vous nous signaliez leur perte ou leur usage par un tiers.
- Signalez sans attendre. En cas de soupçon d'accès frauduleux, écrivez à contact@kilasinaka.mg : le compte est bloqué le temps de la vérification, et vous récupérez la main après réinitialisation.
- Comptes rattachés à un établissement. Lorsqu'un compte est créé par un établissement partenaire, les enseignants et l'administration de cet établissement voient la progression de l'apprenant concerné, et rien de plus.
5 Obligations de l'utilisateur
La plateforme accueille des mineurs et sert un objectif scolaire. Les règles qui suivent en découlent directement.
Vous vous engagez à
- utiliser la plateforme à des fins d'apprentissage ;
- rester courtois dans le forum et la messagerie ;
- respecter le travail des auteurs et citer vos sources ;
- répondre vous-même aux quiz qui vous sont proposés ;
- signaler une erreur ou un contenu inapproprié.
Vous vous interdisez de
- publier un contenu injurieux, haineux ou à caractère sexuel ;
- harceler un autre apprenant ou un enseignant ;
- extraire massivement les contenus, par script ou aspirateur de site ;
- contourner les contrôles d'accès ou tester la sécurité sans autorisation ;
- usurper l'identité d'un tiers ou vendre l'accès à votre compte ;
- diffuser un logiciel malveillant ou un lien frauduleux.
Ces interdictions recoupent des faits réprimés par la loi n° 2014-006 du 19 juin 2014 sur la lutte contre la cybercriminalité. Un manquement grave peut donner lieu, au-delà de la fermeture du compte, à un signalement aux autorités compétentes.
6 Contenus déposés par les utilisateurs
Sont visés ici les contenus que vous publiez : leçons et exercices déposés par un enseignant depuis l'éditeur, messages du forum, devoirs rendus, pièces jointes et commentaires.
Vous restez propriétaire de ce que vous déposez
Le dépôt d'un contenu n'opère aucune cession de droits. Vous concédez à Kilasinaka une licence non exclusive, gratuite et révocable, strictement limitée à la diffusion de ce contenu sur la plateforme, à son adaptation technique aux formats de lecture, et à sa citation en extrait pour présenter le service.
Vous garantissez en avoir le droit
En publiant, vous déclarez être l'auteur du contenu ou disposer des autorisations nécessaires, notamment pour les images, les extraits d'ouvrages et les sujets d'examen. Vous répondez seul d'une réclamation formée par un tiers sur un contenu que vous avez déposé.
Modération
- Les leçons destinées à l'accès libre sont relues par la direction pédagogique avant publication.
- Les messages du forum sont modérés après publication, sur signalement ou sur détection.
- Un contenu manifestement illicite est retiré sans préavis ; son auteur en est informé et peut répondre.
- Vous pouvez retirer vos propres contenus à tout moment. Le retrait est effectif dans un délai de quinze jours ouvrés, y compris dans la partie en accès libre.
Kilasinaka n'est pas l'auteur des contenus déposés par les utilisateurs et n'exerce pas de contrôle préalable systématique sur les échanges. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'à défaut de réaction après signalement.
7 Accès libre et accès inscrit
Une partie du référentiel est publiée sans authentification : le premier chapitre de chaque module, ainsi que toute leçon comportant une simulation interactive. Les quiz en sont exclus, parce qu'ils notent et alimentent un suivi, ce qui suppose un compte.
| Fonctionnalité | Sans compte | Avec un compte |
|---|---|---|
| Lecture des leçons ouvertes | Oui | Oui |
| Lecture de l'ensemble du référentiel | Non | Oui |
| Vidéos des leçons ouvertes | Oui | Oui |
| Simulations interactives | Oui | Oui |
| Quiz corrigés et notés | Non | Oui |
| Suivi de progression et reprise de parcours | Non | Oui |
| Attestation de fin de module | Non | Oui |
| Forum, messagerie et échanges avec l'enseignant | Non | Oui |
Ce périmètre peut évoluer : nous ouvrons de nouveaux chapitres à mesure qu'ils sont relus. Aucune fonctionnalité aujourd'hui gratuite ne deviendra payante sans que vous en soyez informé selon l'article 9.
8 Suspension et résiliation
À votre initiative
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, sans motif, depuis vos paramètres ou par simple courriel. La fermeture est effective sous 72 heures. Vos attestations restent téléchargeables pendant les 30 jours qui suivent, puis vos données sont supprimées ou anonymisées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
À notre initiative
En cas de manquement à l'article 5, nous procédons par étapes : un avertissement motivé, puis une suspension temporaire, puis la fermeture définitive du compte.
- Suspension immédiate en cas de harcèlement, de contenu illicite, d'atteinte à la sécurité de la plateforme ou d'extraction massive de contenus.
- Information de l'intéressé : le motif est communiqué par courriel, et pour un mineur, à son responsable légal.
- Droit de réponse : vous disposez de quinze jours pour présenter vos observations à contact@kilasinaka.mg. Une suspension injustifiée est levée sans délai.
- Comptes inactifs : un compte sans aucune connexion pendant 24 mois est clôturé, après un courriel de rappel adressé 30 jours avant.
La fermeture d'un compte, quelle qu'en soit l'origine, ne fait pas disparaître les contenus qu'un enseignant auteur avait mis en accès libre, sauf demande expresse de retrait de sa part.
9 Modification des conditions
Ces conditions évoluent avec le service. Chaque version porte un numéro et une date de mise à jour, visibles en tête de page.
- Une correction de forme ou une précision sans effet sur vos droits est publiée directement.
- Une modification substantielle, portant par exemple sur le périmètre gratuit, les obligations ou les données traitées, est annoncée 30 jours avant son entrée en vigueur, par courriel et par un bandeau dans l'application.
- Si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez fermer votre compte pendant ce délai. Continuer à utiliser la plateforme après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
- Les versions précédentes sont conservées et communiquées sur simple demande.
10 Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit malgache. Si une clause était jugée non valable, les autres continueraient de s'appliquer.
Avant toute action, adressez votre réclamation écrite à Kilasinaka SARL, Lot II M 45 Bis Analamahitsy, 101 Antananarivo, ou à contact@kilasinaka.mg. Nous nous engageons à répondre dans un délai de trente jours et à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux d'Antananarivo sont seuls compétents. Les réclamations portant sur vos données personnelles peuvent en outre être portées devant l'autorité malgache de protection des données.
Les autres documents légaux
Ces trois textes se complètent et se lisent ensemble.